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Bureau Dubois & Associés
MD
Contrat prestation Sonatrach
Connecté · contrats-2026 (247 docs)·3 sources citées
Analyse ce contrat de prestation et identifie les clauses à risque pour le bailleur.
J'ai parcouru les 14 pages. Voici ma synthèse :
RISQUEArticle 7.2
Exclusivité non bornée temporellement
L'exclusivité s'applique pendant la durée du contrat ET 36 mois après — sans plafond géographique. Risque de saturation commerciale.
ATTENTIONArticle 12
Pénalités asymétriques
Pénalités de retard à la charge du prestataire (2 % / jour) sans contrepartie pour le client. Plafond non précisé.
ATTENTIONAnnexe B §3
Cession de propriété intellectuelle
Cession totale et exclusive de tous droits IP, y compris travaux préparatoires. À recadrer en licence d'usage.
Propose une reformulation pour l'article 7.2.
Voici une formulation équilibrée, qui préserve l'intérêt du client tout en limitant l'exposition du bailleur :
« Le Prestataire s'engage à n'exécuter aucune prestation similaire pour les concurrents directs du Client listés en annexe D, pendant la durée d'exécution du contrat et pour une période de douze (12) mois suivant son terme, dans le périmètre géographique européen. »
arysstudio— Vous regardez une démo, pas un site client réel.